Matinée du Pôle PIXEL : tout savoir sur la cession de droits
Vous êtes auteur·e, producteur·ice ou éditeur·ice dans le jeu vidéo, le cinéma ou le film institutionnel ?
Vous avez déjà signé, ou fait signer, un contrat de cession sans être sûr·e de ce qu’il couvrait ? Vous vous demandez quelles exploitations prévoir, pour quelle durée et quel territoire, ou comment rémunérer les auteur·es d’une œuvre collective ? Cette matinée est faite pour ça.
Au programme :
– Les fondamentaux : ce qu’est une cession de droits, ce qu’elle doit contenir et les enjeux majeurs à connaître.
– Les décryptages par secteur : applications concrètes et cas particuliers dans le jeu vidéo, la production cinématographique et le film institutionnel.
Une intervention animée par Florence Cottin-Perreau, avocate spécialisée en propriété intellectuelle et présidente de Dotimage, une structure qui permet aux productions de recevoir du mécénat.
Un temps d’échange est prévu pour répondre à vos questions.
Ce projet bénéficie du soutien financier de l’Union européenne
05 Novembre à partir de 10h00
Pôle PIXEL